Paroles d’expert

Devenir incollable sur la prime « Coup de pouce » pour la rénovation globale

Publié le vendredi 28 mai à 16h44

Jean-Paul ROUSSEAU

Co-Fondateur, AD VALIDEM

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Vous souhaitez améliorer votre confort et alléger vos dépenses énergétiques ? Dans ce cas, réaliser une rénovation globale de votre habitation s’avère intéressant. Seulement, la rénovation globale d’une maison peut vite devenir coûteuse. C’est d’ailleurs souvent un frein pour les ménages français qui hésitent à se lancer dans ce type de travaux. Et pourtant, le gouvernement a introduit plusieurs dispositifs pour financer vos travaux de rénovation. Le coup de pouce dédié à la rénovation globale en fait partie. On vous dit tout !

Qu’est ce que la rénovation globale ?

Comme son nom l’indique, la rénovation globale enveloppe tous les projets de travaux de grande envergure. Il s’agit d’un ensemble de travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Cela peut concerner aussi bien une maison individuelle qu’une copropriété.

Cela consiste à mener, en une seule fois, tous les travaux nécessaires d’amélioration thermique de votre logement pour une meilleure efficacité énergétique et une optimisation des coûts. Pour une rénovation énergétique globale en bonne et due forme, il faut porter son attention sur les différents postes de travaux dont l’amélioration de l’isolation thermique, le remplacement des menuiseries, le changement du système de chauffage et d’ECS (eau chaude sanitaire), et l’optimisation du système de ventilation.

Le but de ce type de rénovation est de booster plus rapidement l’efficacité énergétique du bâtiment. En outre, le fait de combiner plusieurs types de travaux permet de réaliser des économies d’énergie et de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. C’est pour ces raisons qu’il est plus intéressant financièrement d’opter pour un bouquet de travaux que de réaliser des travaux au coup par coup.

Encourager la rénovation énergétique globale chez les particuliers 

Le Coup de pouce CEE

Depuis le 12 octobre 2020, vous pouvez bénéficier de la prime pour la rénovation globale de votre habitation, intitulée « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle ». Ce dispositif précède les dispositifs Coup de pouce « chauffage » et « isolation » déjà existants. 

Ce « Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle » instauré par le Ministère de la Transition Écologique entre dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). 

En mettant en place ce dispositif, l’État confirme sa volonté d’encourager les ménages français à se lancer dans les travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. L’enjeu étant d’atteindre les objectifs fixés par les nouvelles réglementations notamment à travers l’utilisation des nouveaux matériaux plus performants..

Une rénovation globale de son logement s’inscrit dans une démarche de développement durable, puisque vous participez à l’effort national de la transition écologique et vous contribuez à la réduction de l’empreinte carbone en limitant vos émissions de gaz à effet de serre.

C’est bien connu, il existe de nombreux avantages à posséder une meilleure isolation. Seulement, l’efficacité de l’isolation ne sera optimale que si le bâti couple plusieurs types de travaux.

Prenons un exemple tout simple pour illustrer nos propos. Dans un premier temps, vous décidez de remplacer votre chaudière devenue obsolète. Le choix du nouveau système de chauffage se fait en fonction des performances actuelles de votre logement. Si dans un deuxième temps, vous vous lancez dans des travaux d’isolation, il existe une forte probabilité que votre système de chauffage installé, peu de temps auparavant, ne corresponde plus aux performances énergétiques de l’habitation. Résultat des courses : un gaspillage de temps et d’argent qui peut être évité grâce à la rénovation globale.

Le plan de rénovation énergétique et ses objectifs

L’idée est de mener une rénovation globale du bâtiment pour atteindre les objectifs de la norme BBC, Bâtiment Basse Consommation, imposée au parc français de maisons individuelles d’ici 2050. Jusqu’alors, les rénovations partielles, même les plus efficaces, ne permettent pas de répondre aux exigences du plan de rénovation énergétique. En effet, L’ADEME, l’Agence de la Transition Écologique, a rapporté que « 75 % des travaux de rénovation en maisons individuelles n’ont pas permis de changer de classe de diagnostic de performance énergétique ». Ainsi, le gouvernement souligne l’importance majeure de la gestion simultanée des postes de travaux engagés. Le message se veut clair : une rénovation énergétique massive de la part des maisons individuelles des particuliers est attendue. 

Néanmoins, la rénovation globale pourrait connaître un nouvel élan dû au contexte lié au Covid-19. En effet, de nombreux propriétaires ont  pris conscience de l’importance de vivre dans un logement confortable et sont prêts à investir plus pour cela.

Pour mener à bien votre projet de rénovation globale, il est essentiel de faire appel à un professionnel qui saura étudier vos besoins et s’occuper du projet dans son intégralité.

Focus sur le dispositif « Coup de pouce » pour la rénovation globale de votre maison

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les bénéficiaires du Coup de pouce rénovation globale doivent obligatoirement respecter ces critères d’éligibilité : 

  • Être propriétaire d’une maison individuelle construite depuis plus de 2 ans au moment du lancement des travaux
  • Résider en France métropolitaine

En ce qui concerne ce dispositif pour les bâtiments résidentiels collectifs, cette prime s’adresse aux copropriétaires, aux syndicats de copropriété ainsi qu’aux bailleurs sociaux.

Quels sont les travaux éligibles ?

➡️  Premièrement, les travaux sont définis au préalable par un audit énergétique. Deuxièmement, ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale établie par la fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-164 qui désigne un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. Ce bouquet de travaux doit combiner au minimum deux des quatre catégories de travaux : chauffage, production d’ECS, ventilation ou isolation thermique.

Cela signifie que vous pouvez bénéficier du « Coup de pouce rénovation globale » si l’ensemble des travaux réalisés concerne : 

✅Le chauffage,
✅La production d’eau chaude sanitaire,
✅ La ventilation,
✅ L’isolation.

➡️  L’ensemble des travaux réalisés doit garantir un certain niveau de performance énergétique avec : 

  • 55 % de gain énergétique minimum sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire. Et 35 % de gain énergétique minimum pour les résidences collectives.
  • Une consommation conventionnelle annuelle après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
  • La transition d’un système alimenté par une énergie carbone vers une énergie renouvelable et que ce système fournisse 50 % d’énergie renouvelable au minimum.
  • L’obligation que les travaux concernent au moins un geste d’isolation thermique parmi tous les travaux réalisés.

Quels sont les montants de la prime ?

Le montant accordé par ce dispositif résulte de plusieurs critères. La prime est calculée à partir de : 

  • votre plafonds de ressources,
  • la surface du logement rénovée,
  • gain énergétique atteint à l’issue des travaux,
  • changement ou non d’une énergie carbone dans les travaux,
  • la part d’énergie renouvelable acquise.

Le Coup de pouce de rénovation globale est cumulable avec l’aide MaPrimeRenov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). De plus, cette prime n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour des travaux de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, isolation ou systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.

Le renforcement du « Coup de pouce » de la rénovation globale contre les fraudes

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, un arrêté du 11 mars 2021 paru au Journal Officiel du 13 mars 2021 renforce les exigences sur le coup de pouce de la rénovation globale.

Le but de cet arrêté est de renforcer ce dispositif contre les fraudes et les arnaques, qui sont encore bien trop présentes dans le secteur de la rénovation énergétique.

Bien que certaines conditions restent inchangées, d’autres évoluent. Voici les changements annoncés et mis en place depuis le 1er avril :

  • Pour obtenir le coup de pouce, il est exigé de réaliser au moins une opération d’isolation thermique.
  • Le taux de chaleur provenant d’énergie renouvelable dans le logement passe de 40% à 50%.
  • L’audit énergétique préalable est renforcé, mieux défini et mieux contrôlé. Désormais, il sera aligné aux conditions prévues pour MaPrimeRénov’.
  • L’interdiction de toute sous-traitance de l’audit énergétique. 

 

De l’isolation à l’installation d’un nouveau système de chauffage efficace, nos conseillers AD VALIDEM vous accompagnent ! Bénéficiez d’un suivi de A à Z et de solutions adaptées à votre projet.

Ici, des réalisations de chantiers de surélévation dans le département Hauts-de-Seine par nos équipes AD VALIDEM de Villeneuve-la-Garenne. La surélévation est un bon moyen de gagner des mètres carrés en plus. 

Quelle est la réglementation en vigueur pour une surélévation de maison ?

Même si l’emprise au sol n’est pas modifiée, la surélévation de votre maison modifie tout de même sa surface habitable. Par conséquent, l’obtention d’un permis de construire est souvent obligatoire pour un projet de surélévation. 

Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, vous devez obligatoirement vous renseigner auprès de votre commune sur les règles urbanistiques. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune indique la hauteur maximale autorisée de votre habitation, il peut également préciser le choix des matériaux ou le type de construction qui est autorisé. Une déclaration préalable de travaux est suffisante si la surface de l’extension verticale est inférieure à 20m2 ou inférieure à 40 m2 si la maison est située dans une zone urbaine soumise à un PLU. Il est important de penser également au bon respect des réglementations thermiques en vigueur. 

Pour résumer, une déclaration préalable de travaux est suffisante pour : 

  • Les maisons situées en zone urbaine soumise à un PLU et que la surface de l’extension est inférieure à 40m2
  • Les maisons situées en zone urbaine ou rurales non soumises à un PLU et que la surface de l’extension est inférieure à 20m2

Dans tous les autres cas, il vous faut faire une demande de permis de construire pour réaliser votre projet d’agrandissement.

Soyez vigilants ! Si votre maison est située à proximité d’un monument historique, l’avis d’un architecte des bâtiments de France est nécessaire pour pouvoir entamer des travaux de surélévation. De plus, dans certaines communes, modifier la pente d’une toiture existante est strictement interdit. Un facteur qui peut avoir son importance dans la faisabilité ou non de votre projet de surélévation.

Certes, surélever sa maison permet de limiter certains coûts mais ce type de projet se réfléchit, car il reste très technique et doit être réalisé avec l’aide de professionnels spécialisés. Contactez-nous pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet de surélévation !

Publié le vendredi 28 mai à 16h44

Jean-Paul ROUSSEAU

Co-Fondateur, AD VALIDEM

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