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En vue du développement de la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, le dispositif MaPrimeRénov est ouvert aux copropriétaires.
Cette aide collective est versée au syndicat des copropriétaires afin de faciliter le financement des travaux. Peu importe les situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs, cette aide est versée dans tous les cas de figure possible.
Dès maintenant, les copropriétés peuvent donc prétendre à l’aide MaPrimeRénov’ pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des parties communes. De ce fait, depuis le 1er octobre, les copropriétés qui entament des travaux de rénovation énergétique peuvent être éligibles à cette nouvelle version de l’aide.
Tour d’horizon de l’aide MaPrimeRénov’ avec AD VALIDEM pour mieux appréhender ce dispositif.
MaPrimeRénov’Copro : une aide financière essentielle dans la rénovation énergétique
Pour accompagner la transition énergétique et pour consolider l’économie française, près de 7 milliards d’euros sont alloués à l’amélioration de la performance thermique des bâtiments. Dont deux milliards d’euros pour les logements privés, les bâtiments publics et le parc social.
Dans le cadre du plan de relance de la rénovation énergétique, le dispositif de MaPrimeRénov’ a été mis en place progressivement en ce début d’année 2020. Afin de remplacer le dispositif du crédit d’impôt pour les travaux d’économies d’énergie (CITE) et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah. La première version de l’aide était destinée seulement aux propriétaires occupants modestes et très modestes.
Désormais, MaPrimeRénov s’étend à l’ensemble des propriétaires occupants ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.
De plus, le gouvernement souhaite faire centraliser les efforts financiers sur les rénovations globales, plutôt que sur un type de travaux (isolation, changement de système de chauffage, etc).
Les enjeux sont de taille, il s’agit de lutter contre la précarité énergétique et les « passoires énergétiques ».
Pour répondre à ces objectifs, le dispositif MaPrimeRénov’ évolue et son accessibilité s’en trouve élargi.
Les conditions d’éligibilité et les montants à MaPrimeRénov’ pour les copropriétés
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible au dispositif, les copropriétés doivent :
- Être immatriculées au registre national des copropriétés,
- Être composées d’au moins 75 % de lots d’habitation principale et immatriculée au registre national des copropriétés,
- Réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété de 35 % minimum de gain énergétique après travaux,
- Faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant par l’Environnement),
- Être accompagnées pour ses travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage,
- Être construites il y a plus de 15 ans.
Les montants de la prime
MaPrimeRénov’Copropriété peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou l’aide Abondement par l’Anah.
La lutte contre les bâtiments énergivores
L’un des objectifs du Gouvernement avec l’aide MaPrimeRénov’ est d’éradiquer les passoires thermiques. De ce fait, les travaux pour les logements répondant à cet objectif de sortir de l’étiquette énergie F ou G se verront accorder un bonus plafonné à 500 € par logement.
> En cas de travaux de rénovation globale ambitieux permettant le passage de l’étiquette énergie B ou A, les logements se verront accorder un bonus de 500 € par logement.
> Pour les copropriétés traitées de « fragiles » ou situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU), une aide supplémentaire de 3 000 € par logement peut être attribuée.
La création d’un forfait AMO pour accompagner les copropriétés
La prime prévoit un accompagnement des copropriétés avec la création d’un forfait Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
D’ailleurs, c’est l’AMO qui détermine votre gain énergétique final. C’est LE point de départ avant toute demande de la prime.
De plus, cet AMO doit être obligatoirement référencé sur la plateforme de dépôt pour permettre le montage du dossier MaPrimeRénov’Copropriété.
Pour rappel, chaque copropriété doit justifier d’un gain énergétique après travaux de plus de 35 %. Il n’existe pas de dérogation au seuil de 35 % de gain énergétique après travaux.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage réalise des missions d’accompagnement technique et doit apporter conseil à la copropriété tout au long des travaux, du calcul du gain énergétique au suivi de la réalisation des travaux.
Le financement des travaux par MaPrimeRénov’ est réalisable seulement si la copropriété est accompagnée par un AMO. Sans cela, elle ne peut prétendre à l’aide financière.
La rénovation thermique des copropriétés est une priorité nationale pour le gouvernement qui veut agir au niveau environnemental et social. Et ces consommations énergétiques alourdissent l’empreinte carbone et vont à l’encontre du plan de rénovation et de ses objectifs visés par le gouvernement.
Copropriété : Comment bénéficier de la prime ?
À partir du 1er janvier, les copropriétaires peuvent déposer leur dossier par le syndic. Tous les travaux faisant l’objet d’un devis signé à compter du 1er octobre seront éligibles.
Cependant, les projets de rénovation énergétique doivent être votés en assemblée générale.
AD VALIDEM s’engage à vous accompagner tout au long du processus et à vous expliquer l’aide MaPrimeRénov’.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Rendez-vous sur notre site pour faire votre demande ou même pour faire le plein d’informations utiles.
Il est important de bien noter que les travaux ne peuvent commencer avant le dépôt de la demande d’aide en ligne. Les devis à joindre à la demande d’aide peuvent être antidatés à ce dépôt.
Exemples de mise en situation du dispositif MaPrimeRénov’Copro
Voici 2 exemples pour illustrer l’aide MaPrimeRénov’ au sein des copropriétés.
Cas n°1 :
Pour une copropriété de 19 logements à Saint-Etienne (42) de 65 mètres carrés en moyenne à l’étiquette énergie E.
Pour quels travaux ? : Réalisation d’une rénovation globale : installation d’une chaudière gaz collective en remplacement d’une chaudière fioul, isolation thermique par l’extérieur, charpente, menuiseries, avec un gain énergétique de 61% permettant la transition de l’étiquette énergie E à C.
Ces travaux engendrent un coût total de 250 000 euros soit 13 100 euros en moyenne par logement.
Les aides permettent à cette copropriété de bénéficier de 134 850 euros d’aides soit 7 097 euros par logement en moyenne.
Les détails des aides : MaPrimeRénov’ Copropriété : 62 500 € et les CEE : 72 350 €.
Cas n°2 :
Pour une copropriété de 100 logements à Nanterre (92) à l’étiquette énergie F, c’est-à-dire état de passoire thermique.
Pour quels travaux ? : Réalisation d’une rénovation globale : isolation thermique par l’extérieur et ventilation avec un gain énergétique de 38% permettant la transition de l’étiquette énergie F à D.
Ces travaux engendrent un coût total de 1,8 millions d’euros soit 11 800 euros en moyenne par logement.
Les aides permettent à cette copropriété de bénéficier de 645 600 euros d’aides soit 6456 euros par logement en moyenne.
Les détails des aides :
- MaPrimeRénov’ Copropriété : 295 600 €
- Bonus sortie de passoire thermique : 50 000 €
- Abondement copropriété fragile de l’Anah : 300 000 €
