Paroles d’expert

Les logements énergivores bientôt interdits à la location : quelles sont les solutions ?

Publié le jeudi 19 mai à 17h28

Cédric COLON

Gérant AD VALIDEM TOULOUSE, BORDEAUX & NARBONNE

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La chasse aux logements énergivores a d’ores et déjà démarré. 

En France, à compter du 25 août 2022, il sera interdit d’augmenter le loyer d’un logement dont l’étiquette énergétique est classée F ou G. Et dès 2023, il ne sera plus possible de louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an. L’étau se resserre fortement sur les bailleurs.

Quel avenir pour les logements énergivores bientôt interdits à la location ? Quelles solutions possibles s’offrent aux propriétaires bailleurs ?

Qu’est-ce qui caractérise un logement énergivore ?

Un logement énergivore, aussi appelé « passoire thermique » est un logement incapable de conserver correctement la chaleur à l’intérieur d’une habitation. Principalement, il s’agit de logements possédant une étiquette énergétique F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce qui équivaut à une consommation d’énergie comprise entre 350 kWh/an/m² à plus de 400 kWh/an/m²

L’étiquette énergétique F représente à l’année une consommation de plus de 330 kWh/m2/an. Quant à l’étiquette énergétique G, elle représente une consommation de plus de 450 kWh/m2/an.

Pour vous donner un ordre d’idée, la consommation énergétique d’un logement classé A est de 50 kWh/an/m2 maximum.

Actuellement, selon les statistiques de l’Agence Nationale de l’Habitat, la France recense près de 4,8 millions de passoires thermiques.

Concrètement, « logements énergivores », « passoires thermiques », qu’est-ce que cela signifie ? La chaleur s’échappe de différentes façons : par le toit, les murs, le sol et les fenêtres. Le plus gros défaut de ces habitations est une mauvaise isolation, voire pas d’isolation du tout.

Cela a un impact important sur les occupants, car pendant l’été, la chaleur s’accumule au sein du logement et il devient difficile de la rafraîchir et à l’inverse, l’hiver, la chaleur s’échappe alors qu’il faudrait qu’elle reste à l’intérieur.

Pour cela, les locataires n’ont pas d’autres choix que de pousser la climatisation l’été et le chauffage l’hiver. C’est là où le bât blesse. Cette situation entraîne des factures énergétiques élevées et un inconfort pour les propriétaires ou les locataires. 

La location des logements énergivores : une interdiction progressive

La lutte contre les passoires thermiques et l’éradication de la précarité énergétique présente un enjeu majeur de la politique énergétique. Les mesures pour en venir à bout ont été renforcées dans le but de les éliminer définitivement. Quelles sont ces mesures pour venir à bout des passoires thermiques ? 

📆 Dès août 2022, interdiction d’augmentation de loyer des logements classés F ou G
Les propriétaires d’un logement ayant une étiquette énergétique classée F ou G n’auront plus le droit de revoir le loyer à la hausse. Cette interdiction s’applique à tous les types de locations : vides, meublés et bail mobilité. Ils le pourront si et seulement s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Les locataires du logement seront même en droit de demander une baisse du loyer.

📆 Dès 2023, interdiction d’établissement de nouveaux contrats de location pour les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an
Les logements trop énergivores seront qualifiés de logements « indécents ». Le seuil maximal de consommation d’énergie est de 450 kWh/m2/an. Au-delà, les propriétaires seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique avant de les mettre en location. 

📆 Dès 2025, les logements énergivores classés G interdits à la location
L’interdiction de la location des logements les moins bien isolés commence : il sera interdit de louer les passoires thermiques classées G par le DPE.

📆 Dès 2028, les logements énergivores classés F interdits à la location
Les logements ayant une étiquette énergétique classée F ne pourront plus être mis en location. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon l’a assuré : “Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques”. 

Le non-respect de ces nouvelles mesures engendrera des sanctions.

Cette lutte contre les logements énergivores concerne également d’autres sujets liés à l’audit énergétique, ainsi que de nouvelles mesures à destination des copropriétés. 

Dès septembre 2022, il y aura une obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés F ou G, pour la vente d’une habitation.

Quelles sont les solutions pour consommer moins d’énergie ?

Afin de venir à bout de ces passoires énergétiques, bien trop gourmandes en énergie, plusieurs travaux doivent être effectués. Vous pouvez opter pour des solutions simples à des travaux de rénovation énergétique un peu plus importants.

Misez sur la rénovation globale pour gagner en efficacité

Une rénovation globale comprend au moins un type de travaux d’isolation et un type de travaux de chauffage. Avant de vous lancer dans une rénovation globale ambitieuse, il ne faut pas négliger la première étape qui est la réalisation d’un audit énergétique.

En priorité, vous devez vous occuper de l’isolation thermique. Surtout quand on sait que la toiture est responsable de 25 à 30 % des déperditions de chaleur ! Il est donc impératif d’y remédier au plus vite. Imaginez tout ce que vous avez à gagner si vous isolez votre logement, à condition que cela soit bien fait ! 

À ne pas négliger, les menuiseries du logement. Les fenêtres représentent 10 à 15 % des pertes de chaleur dans une maison. Et les portes d’entrée et les fenêtres anciennes peuvent être de vraies sources d’inconfort. En effet, le simple vitrage ou une mauvaise pose sont vecteurs de courants d’air, de parois froides ou encore de condensation.

On pense également au renouvellement du système de ventilation du logement. Ce poste de travaux est primordial pour obtenir une performance énergétique optimale. On ne le répétera jamais assez, une isolation performante doit toujours être associée à une ventilation efficace. En effet, une fois l’isolation effectuée, votre logement devient plus étanche à l’air, il est donc important qu’elle possède un système de VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) performant.

Une fois que la toiture et l’évacuation de l’air et de l’humidité sont bien installées, il est temps de s’atteler au système de chauffage. Exit le chauffage au fioul et la chaudière à gaz. Le but étant d’installer un système adapté aux besoins de la maison désormais bien « couverte ». Pour aller jusqu’au bout de votre projet de rénovation énergétique, vous pouvez opter pour un chauffage écologique et économique.

Quels sont les avantages à rénover énergétiquement son logement ?

Pour les occupants 

👉🏻 Les travaux de rénovation énergétique permettent de profiter d’une baisse de la consommation d’énergie de l’habitat et donc de voir ses factures énergétiques réduites.

👉🏻 Un logement beaucoup plus agréable grâce à une meilleure qualité de l’air et une meilleure qualité de vie : régulation de l’humidité, température agréable en été comme en hiver, absence de moisissures, etc.

Pour les propriétaires

👉🏻 Réaliser des travaux de rénovation globale est également un atout de taille pour valoriser votre bien immobilier.

Impact des étiquettes énergétiques sur le prix d’un bien immobilier en Nouvelle-Aquitaine par rapport aux maisons individuelles anciennes et appartements anciens de référence de classe D

Impact des étiquettes énergétiques sur le prix d’un bien immobilier en Hauts-de-France par rapport aux maisons individuelles anciennes et appartements anciens de référence de classe D

Sources : Notaires de France / Communiqué de presse — Octobre 2021 : La valeur verte des logements en 2020

Pour la planète

👉🏻 Passer le cap de la rénovation globale, ce n’est pas uniquement plus de confort au quotidien et réduire les dépenses liées à sa consommation d’énergie : c’est aussi avoir un impact écologique réduit grâce à des émissions de gaz à effet de serre largement diminuées !

Quelles sont les aides existantes pour rénover un logement énergivore ?

Réaliser des travaux pour consommer moins d’énergie représente un coût. Heureusement, plusieurs aides financières sont possibles aujourd’hui afin de rénover votre logement de façon performante à moindre coût.

MaPrimeRénov’
Il s’agit d’une subvention de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) accordée sous condition de ressources. Elle permet de financer de nombreux travaux et propose un forfait de rénovation globale

→ Cette prime prévoit également un bonus de remplacement d’un système de chauffage au fioul ou au gaz par l’installation d’une chaudière à bois ou autres combustibles issus de la biomasse, d’une chaudière à énergie solaire ou d’une pompe à chaleur.

→ MaPrimeRénov’ Sérénité, est une nouvelle subvention énergie ouverte aux ménages modestes à très modestes et remplace le dispositif Habiter Mieux sérénité de l’Anah.

La prime Coup de pouce pour la rénovation globale
Ce « Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle » – BAR-TH-164, instauré par le Ministère de la Transition Écologique entre dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Les aides locales
Il existe différentes aides et subventions à l’échelle locale ou régionale : éco-chèque de la région Occitanie, Rénovation Toulouse Métropole, Ma Rénov Bordeaux Métropole, Habiter Mieux, Ecorénov’, etc. Rapprochez-vous de votre commune, département ou région pour en savoir plus. 

L’éco-prêt à taux zéro
Comme son nom vous l’indique, ce prêt vous permet de bénéficier d’un emprunt à taux zéro dans le cadre de vos travaux.

La TVA à 5,5 %
La TVA à taux réduit est directement appliquée sur votre devis, vous n’avez aucune démarche à effectuer. 

Le prêt avance rénovation
Ce prêt est une nouvelle solution de financement permettant de financer le reste à charge de ses travaux de rénovation (jusqu’à 30 000 euros selon les banques) selon des conditions très avantageuses : un taux d’intérêt fixe de 2 %, sans frais de dossier, sans assurance emprunteur et sans indemnité de remboursement. 

Retrouvez toutes les informations sur ce prêt dans notre article « Le Prêt Avance Rénovation : Un nouveau prêt pour rénover son logement ».

Le dispositif « Denormandie »
Pour finir, dans certains cas, le dispositif « Denormandie » peut s’appliquer. Il offre aux propriétaires une réduction d’impôt avantageuse sur le modèle du Pinel, accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour le mettre en location.

Vérifiez si votre ville est éligible au dispositif « Denormandie ».

Retrouvez l’ensemble des conditions d’éligibilité de ces aides financières sur notre site internet : https://www.advalidem.com/aides-financieres/. 

Pour être en mesure de bénéficier de ces aides financières, vous devez faire appel à un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Pour en savoir plus sur les aides financières et leurs modalités, vous pouvez également prendre contact avec votre collectivité territoriale ou les conseillers France Rénov’ pour entreprendre les démarches de demande d’aides financières.

Vous aussi, démarrez votre projet avec AD VALIDEM !

Votre logement est énergivore ? Avec AD VALIDEM, rénover énergétiquement n’a jamais été aussi facile ! 

Publié le jeudi 19 mai à 17h28

Cédric COLON

Gérant AD VALIDEM TOULOUSE, BORDEAUX & NARBONNE

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