Paroles d’expert

Les Certificats d’Économies d’Énergie pour les entreprises et les maîtres d’oeuvre, comment ça marche ?

Publié le 29 juillet à 17h50

Jean-Paul ROUSSEAU

Co-Fondateur, AD VALIDEM

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SOMMAIRE

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Comment faire bénéficier les CEE à vos clients ?

Les conditions des Primes Énergie

certificats d'économies d'énergie pour les entreprises

Ce système de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue l’un des principes fondamentaux de la politique de maîtrise de l’approvisionnement énergétique.

Également appelés “les Primes Énergie”, ce dispositif est mis en place en juillet 2005 par la loi POPE : Programme sur les Orientations en matière de Politique Énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie répondent aux obligations françaises de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ce mécanisme, encore trop peu connu, pourtant, permet véritablement de limiter les dépenses énergétiques. Cela a pour but de rendre les logements plus accessibles en consommant moins et mieux l’énergie.

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Comment fonctionnent les CEE ?

Ce dispositif des CEE, Certificats d’Économies d’Énergie, impose aux vendeurs d’énergie, les “obligés”, l’obligation de réaliser, directement ou indirectement, des opérations d’économies d’énergie, avec des objectifs chiffrés et contrôlés.

Les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et des transports sont les premières cibles de ce dispositif.

Dans le secteur résidentiel, depuis début 2011, ce dispositif des CEE a permis d’encourager l’installation de :

45 millions de m2 d’isolants, ce qui équivaut à environ 300 000 logements dont les combles ou la toiture ont été isolés, et 125 000 dont les murs ont été isolés.

Qui sont les obligés ?

Les obligés, sont principalement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant. Cela concerne les entreprises qui dégagent le plus de gaz à effet de serre.

Les CEE reposent sur un principe de “Pollueurs-Payeurs”.

En effet, ils ont l’obligation de financer des travaux pour réduire la consommation énergétique nationale. Par la suite, ils obtiennent donc une quantité de CEE sur trois ans.

Les obligés ont 3 possibilités pour atteindre leurs objectifs :

  • Réalisations d’économies d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique sur leur propre domaine
  • Rachats de certificats d’économies d’énergie auprès des bailleurs sociaux et/ou des collectivités territoriales
  • Collectes de certificats d’économies d’énergie afin de les proposer ensuite à leurs clients

Les obligés ne respectant pas les objectifs s’exposent à de fortes sanctions financières.

Les premiers obligés soumis à loi POPE :

liste des obligés loi POPE

La liste des obligés du dispositif des certificats d’économies d’énergie est établie par l’État pour une période de trois ans.

Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?

                              1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale

Les CEE sont comptabilisés en kiloWattheure cumac. Le terme cumac provient de la contraction entre “CUMulé” et “ACtualisé”. Le montant des primes énergie est proportionnel au nombre de kWh cumac d’énergie économisé.

  • 100 TWh cumac correspondent à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans.

Quatrième période du dispositif des CEE : 2018 à 2020

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans avec une obligation de 2 133 TWhc.

Comment faire bénéficier des CEE à vos clients ?

Qui a le droit ?

Tout le monde*, à savoir : les particuliers, les entreprises, les syndics, les bailleurs et les collectivités. La seule condition est d’effectuer des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique en vue de réduire la consommation d’énergie.

Exemple : Les travaux de l’isolation des murs, des toits et des fenêtres sont profitables aux primes CEE.

* selon les critères d’éligibilité de la fiche standardisée.

Où demander la prime d’énergie ? Les 5 étapes à suivre : Avant & Après les travaux

les étapes cee chez AD VALIDEM

Les conditions des CEE

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux pris en compte sont ceux qui sont en faveur à la réduction de la consommation énergétique. Nos agences AD VALIDEM sont en charge des travaux d’isolation des combles perdus, des rampants par l’intérieur ou l’extérieur, des murs et des planchers bas. Des travaux de chauffage et d’installation de systèmes d’énergie renouvelable sont également éligibles au dispositif.

Quel est le montant de la prime énergie ?

Le montant de la prime énergie est déterminé en fonction des caractéristiques suivantes :

  • Le type de logement
  • La superficie
  • La localisation du logement
  • Le type de travaux
  • Le nombre de personnes composants le ménage
  • Le revenu fiscal de référence du ménage

Ce dispositif est-il cumulable avec d’autres aides ?

Les primes d’énergies peuvent faire l’objet de cumul avec d’autres aides à la rénovation énergétique, à savoir :

  • L’éco-prêt à taux zéro
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

EN SAVOIR PLUS :

Guide très complet sur le dispositif des CEE : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#e4

Publié le 29 juillet à 17h50

Jean-Paul ROUSSEAU

Co-Fondateur, AD VALIDEM

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