Paroles d’expert

Le chèque énergie, le coup de pouce exceptionnel de l’État

Publié le jeudi 02 décembre à 17h50

Patrice TRAMONI

Chargé d'affaires AD VALIDEM HABITAT

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Hausses du prix d’électricité et du gaz… Comment faire face à cette envolée des prix ? Est-ce que vous avez entendu parler du chèque d’énergie ? Le chèque énergie a pour mission d’aider les ménages aux revenus modestes à payer les factures énergétiques. 

Le gouvernement a annoncé un bonus exceptionnel pour décembre et a dévoilé les dates d’envoi de ce chèque énergie exceptionnel. C’est un coup de pouce bienvenu à quelques jours de Noël pour les ménages modestes éligibles.

Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ? Comment faire pour le recevoir ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses ici !

Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ?

Le chèque énergie a été prévu par la loi sur la transition énergétique en 2015 et a été instauré en 2018 par le gouvernement.  

Ce dispositif a été mis en place dans le but de remplacer progressivement les tarifs spéciaux de l’énergie tels que le gaz et électricité au profit des ménages aux revenus modestes. À savoir le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Aujourd’hui, ils sont supprimés et remplacés par le chèque énergie.

Il s’agit d’un chèque nominatif envoyé une fois par an par courrier aux ménages éligibles, au mois d’avril. Seulement, le gouvernement a annoncé un bonus exceptionnel de cent euros pour toutes les personnes ayant réceptionné un chèque énergie en 2021.

C’est près de 5,8 millions de ménages qui peuvent bénéficier du chèque énergie exceptionnel. Présenté au mois de septembre, ce chèque énergie sert à faire face aux hausses des tarifs d’énergie. 

Comment faire pour le recevoir ?

Pour le recevoir, les bénéficiaires n’ont aucune démarche à entreprendre. Sauf si ce n’est de remplir sa déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale. De ce fait, l’administration fiscale pourra déterminer si vous êtes éligible. Ainsi, le chèque, est envoyé sous format papier ou bien envoyé par e-mail. C’est tout simple !

Cette aide d’un montant de 100 € sera distribuée du 13 au 22 décembre 2021. Le ministère de la Transition Écologique a partagé le calendrier. En résumé, la France est « découpée » en deux parties :

?? En premier, les ménages habitant en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand-Est (sauf le Bas-Rhin), Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Creuse, Corrèze, Deux-Sèvres et départements d’Outre-Mer sont concernés par la première vague d’envoi la semaine du 13 décembre. 

?? La deuxième vague d’envoi interviendra entre le 20 et le 22 décembre Bas-Rhin, de Nouvelle-Aquitaine (hormis les trois départements déjà cités), d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Pour ceux qui ont choisi d’attribuer automatiquement leur chèque à leur fournisseur, ils recevront à partir du 22 décembre, par mail ou par courrier la confirmation de l’attribution du chèque énergie par leur opérateur.

Le chèque sera valable jusqu’au 31 mars 2023.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Ce chèque énergie permet de payer : 

▸ Vos factures d’énergie. Mais cela ne s’arrête pas au gaz et à l’électricité. Vous pouvez également le disposer pour vos factures de fioul ou pour tout autre combustible de chauffage (bois, etc.).

▸ Certaines opérations liées à des travaux d’amélioration de performance énergétique de votre logement : travaux d’isolation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Ces travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel ayant le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

D’ailleurs, tous les professionnels concernés ont l’obligation d’accepter le chèque énergie, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie. 

En cas de refus du chèque énergie par l’un de ces professionnels, vous pouvez le signaler au 0 805 204 805, numéro indiqué par le site du gouvernement (service et appel gratuits).

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Ce chèque énergie vient en complément de l’aide classique qui intervient chaque année et qui est envoyée entre fin mars et fin avril. Tous les bénéficiaires du chèque énergie recevront automatiquement une aide supplémentaire de 100 euros pour les aider à payer leur facture d’énergie.

Pour information, le montant de cette aide reçue en cours d’année est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 € TTC. 

Et l’éligibilité au chèque énergie est déterminée selon le niveau de revenus et la composition du ménage.

Ce montant varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la consommation calculée en UC. Pour rappel : 1 personne correspond à 1 UC, la deuxième personne correspond à 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC).

Pour vérifier votre éligibilité, il vous suffit de répondre à quelques questions sur le site du gouvernement : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Les nouveautés du chèque énergie en 2021

Première nouveauté du chèque énergie en 2021 :

↪️ La loi du 7 décembre 2020 prévoit l’accès des personnes d’un certain nombre d’établissements au chèque énergie pour 2021. C’est-à-dire que toutes les personnes habitant dans une résidence autonomie, dans un logement-foyer conventionné à l’APL, EHPAD, EHPA, un établissement ou unité de soins longue durée USLD ou ESLD peuvent désormais remettre leur chèque énergie à leur gestionnaire. 

Deuxième nouveauté :

↪️ Pour les prochaines années, il sera possible de demander à ce que le chèque énergie soit directement déduit de la facture d’électricité ou de gaz. Pour cela, les bénéficiaires doivent demander une pré-affectation, soit en ligne, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque d’énergie avant de l’envoyer à leur fournisseur. 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Faites-vous accompagner par nos experts en rénovation énergétique AD VALIDEM, afin de bénéficier de conseils personnalisés.

Publié le jeudi 02 décembre à 17h50

Patrice TRAMONI

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