Paroles d’expert

Action Logement s’engage pour favoriser la rénovation énergétique

Vous souhaitez démarrer un nouveau projet de travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Ça tombe bien, les aides financières ont le vent en poupe pour les travaux de rénovation énergétique.

En effet, que vous soyez locataires ou propriétaires, vous avez la possibilité d’obtenir de nombreuses aides qui correspondent à vos besoins de rénovation énergétique.

Seulement, ces aides sont parfois peu connues par les bénéficiaires potentiels qui ne savent pas comment en profiter, dont le dispositif Action Logement.
Qu’est-ce que le dispositif Action Logement ? Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’Action Logement ? Nous résumons pour vous toutes les informations indispensables pour mieux maîtriser le sujet.

Action Logement, C’est quoi ?

Action Logement acteur de l'économie sociale et solidaire

Créée en 1943 et anciennement appelé “1 % patronal” ou “1 % Logement”, l’Action Logement est un système d’aide au logement.

Cette aide est financée grâce aux entreprises assujetties à la PEEC, Participation des employeurs à l’effort de construction, qui est une cotisation versée avant le 31 décembre de chaque année. 

Elle concerne les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 50 salariés.

Ce dispositif s’appelait à l’époque “1 % logement”, car jusqu’à 1992 , ces entreprises devaient reverser 1 % de leur masse salariale. Aujourd’hui, la PEEC est à 0,45 % de la masse salariale.

Les sommes collectées par Action Logement permettent de proposer aux bailleurs et occupants de réaliser leurs projets de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier de l’Action logement ?

  • Les propriétaires occupants, salarié(e) d’une entreprise du secteur privé et agricole
  • Les propriétaires bailleurs, vous-mêmes ou le(s) locataire(s) êtes  salarié(e)(s) d’une entreprise du secteur privé et agricole

Pour quelles sources de revenus ?
L’aide Action Logement peut vous être attribuée selon votre plafond de ressources annuels pour financer un chantier de rénovation dans votre habitation : 

Sources de revenus Action Logement

Pour comprendre si vous pouvez bénéficier de l’Action Logement dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique, vous devez prendre en compte votre revenu fiscal de référence de l’année N-2.
En fonction du nombre de personnes dans votre foyer et de votre région de résidence, Île-de-France ou Province, vous avez le plafond de ressources correspondant à votre cas.

Comment bénéficier de l’aide Action logement ?

Afin de bénéficier de l’aide Action Logement lors de travaux de rénovation énergétique, voici la démarche à suivre :

étapes

ÉTAPE 1
Suite à votre demande par mail, téléphone ou par bouche-à-oreille, votre conseiller énergie prend contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous. 

ÉTAPE 2
La visite technique avec un technicien AD VALIDEM permettra d’observer les caractéristiques techniques, la faisabilité des travaux et les critères d’éligibilité de votre logement grâce au simulateur en ligne du site action logement.

ÉTAPE 3
Pour la réalisation du devis, AD VALIDEM vous envoie le devis avec une lettre avec les coordonnées des AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage).

ÉTAPE 4
Le professionnel AMO fait la visite technique et relève les détails techniques pour son rapport énergétique et vous fait signer son contrat. Il s’agit d’un mandataire auprès d’Action Logement.

ÉTAPE 5
Saisie du dossier, première phase : l’AMO saisit les pièces justificatives, le rapport énergétique et le devis sur le site Action Logement pour votre compte.

ÉTAPE 6
Instruction de dossier : Action Logement monte le dossier (durée 1 à 3 semaines en temps normal).

ÉTAPE 7
Acceptation des travaux : Action Logement communique une réponse sur la validation du dossier et le montant de l’aide au client et à l’AMO. Le client envoie son devis signé.

ÉTAPE 8
Réalisation des travaux : l’équipe AD VALIDEM réalise les travaux chez le client.

ÉTAPE 9
Visite de contrôle de l’AMO : AD VALIDEM vous transmet la facture et ainsi qu’à l’AMO. D’ailleurs, c’est l’AMO qui contrôle le chantier techniquement.

ÉTAPE 10
Saisie du dossier, deuxième phase : L’AMO saisie les dernières pièces justificatives : facture et le rapport de visite de contrôle.

DERNIÈRE ÉTAPE !
Action Logement valide le dossier final pour paiement. 

*L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un professionnel dont ses missions sont de vous conseiller et de vous aider pour le suivi des travaux. L’AMO est obligatoire pour l’aide à la rénovation énergétique.

Pour quels logements ?

  • Le logement est votre résidence principale ou celle de votre locataire,
  • Le logement se trouve en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme “Action Coeur de Ville“.

Pour quels types de travaux ?

Pour bénéficier de l’aide Action Logement, vos travaux de rénovation énergétique doivent porter sur : 

  • Prioritairement sur l’isolation thermique de l’enveloppe, à savoir des murs, planchers et des combles,
  • À défaut, le remplacement d’un système de chauffage,
  • Ou d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable.

Pour quels montants ?

  • Pour les propriétaires occupants : la totalité des travaux d’économies d’énergie dans la limite de 20 000 €.
  • Pour les propriétaires bailleurs : la totalité des travaux d’économies d’énergie dans la limite de 15 000 €.

Les aides cumulables sous conditions

Action Logement est cumulable avec d’autres aides financières de la rénovation énergétique.

L’éco-PTZ, les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), les aides de l’ANAH et les aides des collectivités locales peuvent être cumulables sous condition, et dans la limite du coût total des travaux, à Action Logement pour financer Les travaux éligibles. 

Les conditions obligatoires des travaux

Les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
De plus, vous devez attester obligatoirement l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour vous accompagner pendant les travaux.

Comprendre l’importance des travaux d’isolation dans son logement

La réalisation des travaux d’isolation vous apporte plusieurs avantages : 

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Réaliser des économies d’énergie, une maison bien isolée vieillit mieux et nécessite moins de travaux d’entretien. En effet, l’hiver, l’isolation vous permet de réduire les déperditions de chaleur à travers les parois. En été, l’isolation fait barrière à la chaleur extérieure. Vous pouvez gagner entre 1 à 3 degrés selon la configuration existante de votre logement. Un degré supplémentaire peut réduire en moyenne votre facture d’énergie de 7 %, cela peut vous sembler relativement peu. Mais rapporté à la facture annuelle, la différence sera bien présente !

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Améliorer le confort de votre logement, une bonne isolation vous préserve des parois froides et augmente votre sensation de bien-être en été comme en hiver. Cela vous évitera de trop investir sur des gros pulls d’hiver ou sur des bacs à glaçons à l’infini l’été.

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Valoriser votre bien immobilier, votre logement bénéficiera d’un meilleur classement sur l’étiquette énergie du Diagnostic de Performance Énergétique. Pour toute vente ou location, l’étiquette DPE est désormais obligatoire.

AD VALIDEM se tient à votre disposition pour vous conseiller selon les aides financières disponibles selon votre situation.  

Pour savoir si vous êtes éligible au dispositif, essayez le simulateur. Pour toutes informations complémentaires, consultez le site Action Logement.

Petit récapitulatif rapide des conditions d’obtentions : 

– Être un particulier occupant de sa résidence principale

– Être propriétaire

– Être un salarié d’un entreprise du secteur privé ou agriculteur (au moins un des deux dans un couple)

– Réaliser des travaux d’isolation thermique : murs, combles ou planchers

– Être dans les plafonds de revenus selon l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018

– Être situé dans une zone B2 ou C ou dans une commune adhérente au programme “Action Coeur de Ville“ (ACV)

– Réaliser les travaux par une entreprise RGE

– Justifier l’intervention d’un AMO

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