Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Comment fonctionnent les CEE ?
Ce dispositif des CEE, Certificats d’Économies d’Énergie, impose aux vendeurs d’énergie, les “obligés”, l’obligation de réaliser, directement ou indirectement, des opérations d’économies d’énergie, avec des objectifs chiffrés et contrôlés.
Les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et des transports sont les premières cibles de ce dispositif.
→ Dans le secteur résidentiel, depuis début 2011, ce dispositif des CEE a permis d’encourager l’installation de :
45 millions de m2 d’isolants, ce qui équivaut à environ 300 000 logements dont les combles ou la toiture ont été isolés, et 125 000 dont les murs ont été isolés.
Qui sont les obligés ?
Les obligés, sont principalement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant. Cela concerne les entreprises qui dégagent le plus de gaz à effet de serre.
Les CEE reposent sur un principe de “Pollueurs-Payeurs”.
En effet, ils ont l’obligation de financer des travaux pour réduire la consommation énergétique nationale. Par la suite, ils obtiennent donc une quantité de CEE sur trois ans.
Les obligés ont 3 possibilités pour atteindre leurs objectifs :
- Réalisations d’économies d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique sur leur propre domaine
- Rachats de certificats d’économies d’énergie auprès des bailleurs sociaux et/ou des collectivités territoriales
- Collectes de certificats d’économies d’énergie afin de les proposer ensuite à leurs clients
Les premiers obligés soumis à loi POPE :
La liste des obligés du dispositif des certificats d’économies d’énergie est établie par l’État pour une période de trois ans.
Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?
1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale
Les CEE sont comptabilisés en kiloWattheure cumac. Le terme cumac provient de la contraction entre “CUMulé” et “ACtualisé”. Le montant des primes énergie est proportionnel au nombre de kWh cumac d’énergie économisé.
100 TWh cumac correspondent à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans.
Quatrième période du dispositif des CEE : 2018 à 2020
Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans avec une obligation de 2 133 TWhc.