Ce système de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue l’un des principes fondamentaux de la politique de maîtrise de l’approvisionnement énergétique.
Également appelés “les Primes Énergie”, ce dispositif est mis en place en juillet 2005 par la loi POPE : Programme sur les Orientations en matière de Politique Énergétique.
Les certificats d’économies d’énergie répondent aux obligations françaises de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ce mécanisme, encore trop peu connu, pourtant, permet véritablement de limiter les dépenses énergétiques. Cela a pour but de rendre les logements plus accessibles en consommant moins et mieux l’énergie.
Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Comment fonctionnent les CEE ?
Ce dispositif des CEE, Certificats d’Économies d’Énergie, impose aux vendeurs d’énergie, les “obligés”, l’obligation de réaliser, directement ou indirectement, des opérations d’économies d’énergie, avec des objectifs chiffrés et contrôlés.
Les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et des transports sont les premières cibles de ce dispositif.
Dans le secteur résidentiel, depuis début 2011, ce dispositif des CEE a permis d’encourager l’installation de :
45 millions de m2 d’isolants, ce qui équivaut à environ 300 000 logements dont les combles ou la toiture ont été isolés, et 125 000 dont les murs ont été isolés.
Qui sont les obligés ?
Les obligés, sont principalement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant. Cela concerne les entreprises qui dégagent le plus de gaz à effet de serre.
Les CEE reposent sur un principe de “Pollueurs-Payeurs”.
En effet, ils ont l’obligation de financer des travaux pour réduire la consommation énergétique nationale. Par la suite, ils obtiennent donc une quantité de CEE sur trois ans.
Les obligés ont 3 possibilités pour atteindre leurs objectifs :
- Réalisations d’économies d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique sur leur propre domaine
- Rachats de certificats d’économies d’énergie auprès des bailleurs sociaux et/ou des collectivités territoriales
- Collectes de certificats d’économies d’énergie afin de les proposer ensuite à leurs clients

