Habiter Mieux sérénité devient MaPrimeRénov’ sérénité
Connue sous le nom du programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, l’aide à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat des plus modestes, ce dispositif fait peau neuve en fusionnant avec MaPrimeRénov’.
L’objectif étant de d’inciter les ménages à réaliser des bouquets de travaux et non plus par monogestes. De ce fait, cela passe par une meilleure lisibilité pour les ménages quant aux dispositifs financiers auxquels ils ont droit pour leurs travaux.
Pour retrouver toutes les conditions d’éligibilité de cette prime, découvrez notre article “MaPrimeRénov’ Sérénité : Le nouveau dispositif de 2022”.
Le déploiement du prêt avance rénovation
Les nombreux financements existants ne suffisent pas toujours à inciter les ménages à français à passer le cap des travaux de rénovation. La raison principale : le reste à charge qui est parfois trop élevé pour les ménages modestes. C’est là que le prêt avance mutation ou prêt avance rénovation entre en jeu.
À la base, ce prêt est officiellement entré en vigueur le 14 mars 2016. Son principe se base sur le prêt viager hypothécaire. C’est-à-dire que le remboursement du capital emprunté (et éventuellement des intérêts) s’opère lors de la vente du bien rénové ou à la succession.
C’est sans compter sur Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, qui a rendu un rapport complet au gouvernement pour accompagner la transition énergétique des logements privés, en mars 2021. Dans ce rapport, il préconise le déploiement massif d’un prêt avance mutation pour accompagner les ménages modestes.
Quel est le montant du PAM ?
Le décret N° 2021-1700 publié en décembre 2021 précise que l’État apporte désormais une garantie à hauteur de 75 % : « En l’absence de remboursement d’un prêt avance mutation après une période de vingt ans à compter de sa souscription, le prêteur peut bénéficier d’une avance sur garantie auprès du fonds dans la limite de 75 % du montant total lui restant dû à la date de la demande. »
Pour l’instant, deux banques le proposent à leurs clients depuis le début de l’année 2022 : le Crédit Mutuel et la Banque Postale. D’autres réseaux bancaires devraient suivre le mouvement.
Qui peut bénéficier du prêt avance rénovation ?
La liste des bénéficiaires de ce prêt se limite aux conditions suivantes :
- Être propriétaire du logement qui doit être occupé à titre de résidence principale ;
- Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques du logement
- Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds de l’Anah
En résumé, ce PAM est directement adressé aux ménages généralement exclus des prêts classiques, souvent accordés en échange de respect de conditions strictes.
Le plafond de l’ éco-prêt à taux zéro relevé
Comme inscrit dans l‘article 86 de la loi de finances pour 2022, le plafond de l’éco-prêt à taux zéro est relevé pour des travaux d’amélioration énergétique au sein d’une résidence principale.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement :
- isolation thermique de la toiture ;
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- isolation des planchers bas ;
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Jusqu’en 2021, le plafond de ce prêt était fixé à 30 000 €. Depuis le début de l’année 2022, ce plafond est passé à 50 000 euros pour des travaux apportant un gain énergétique minimum de 35 % et permettant de sortir le logement du statut de passoire énergétique (option performance énergétique globale). De plus, la durée maximale de remboursement est portée à 20 ans, contre 15 ans auparavant.
Quels sont les montants de l’éco-PTZ ?
Le montant du prêt est plafonné selon le nombre et le type de travaux. Par exemple, vous pouvez prétendre à :
- 7 000 € pour le remplacement de parois vitrées,
- 15 000 € pour une action simple,
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
- Le plafond de 30 000 € est applicable uniquement pour 3 actions de travaux ou plus,
- Enfin, le plafond de 50 000 € concerne les rénovations performantes avec un gain énergétique minimum de 35 %.
À ce jour, ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
