Avant de choisir votre fenêtre de toit, renseignez-vous sur la loi
Remplacer ses vieilles fenêtres paraît être un projet de travaux anodin. Pourtant, dans certains cas, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune est obligatoire. En effet, la pose de fenêtres est soumise à des réglementations.
De plus, vous devez impérativement prendre en considération votre voisinage avant de vous lancer dans ces travaux.
Limite de non-mitoyenneté
Les articles 675 à 680 du code civil imposent une distance de 1,90 mètres avec votre voisin, si vous avez une vue directe sur la propriété voisine dite « vue droite » et 0,60 mètres si l’ouverture prévue donne un accès visuel sur la propriété voisine, mais qu’il faut se pencher vers la droite ou vers la gauche, dite « vue oblique ».
Si votre fenêtre de toit a une vue sur le ciel, sur un toit fermé, ou sur un mur, les règles de distance réglementaires ne s’appliquent pas. Si jamais vous vous mettez d’accord avec votre voisin, l’accord à l’amiable annule la législation en vigueur.
Limite de mitoyenneté
En cas de mitoyenneté avec votre voisin, vous devez obtenir son accord pour l’installation de votre fenêtre de toit. En cas de refus, vous ne pouvez pas installer de fenêtre de toit.
Vous résidez en copropriété ?
Si votre logement est situé en copropriété, les mêmes règles s’appliquent. Par ailleurs, vous devez également obtenir l’autorisation de la copropriété. En revanche, si la pose de votre fenêtre de toit Velux® s’inscrit dans la construction d’une nouvelle surface de plancher supérieure à 20 m² ou bien si votre habitation est située à proximité d’un site classé, vous êtes contraint d’obtenir un permis de construire pour les travaux de pose.
Au-delà des procédures qui s’appliquent précédemment, de nombreuses normes et certifications doivent être respectées pour les fenêtres de toit, notamment la RT 2012 (prochainement RE 2020 dès le 1er janvier 2022).
Quel type d’ouverture à privilégier pour votre fenêtre de toit ?
Les différentes gammes de fenêtres de toit Velux® permettent de répondre à plusieurs critères spécifiques des pièces afin d’amener de la lumière naturelle sous les combles ou dans un grenier. Il existe plusieurs types d’ouvertures de ces fenêtres de toit : projection, rotation ou à ouverture latérale, etc. Mais comment faire pour s’y retrouver parmi le large choix de modèles ? Retrouvez les caractéristiques des systèmes d’ouverture existants.
Les fenêtres de toit proposent quatre systèmes d’ouverture : par rotation, par projection, par ouverture latérale ou motorisée. Pour faire le bon choix, il faut bien considérer la configuration de votre pièce et la pente du toit, c’est ainsi que vous trouverez la fenêtre de toit idéale pour vos combles.
Les fenêtres de toit à rotation
Les fenêtres de toit à rotation font partie des modèles les plus courants. Le haut de la fenêtre est tiré vers le bas.
→ Ce type d’ouverture est adapté aux combles aménagés, car son encombrement est minimal.
→ Ces fenêtres peuvent être posées sur des pentes de toit comprises entre 15° et 90°. → L’inclinaison de la fenêtre peut aller jusqu’à 180° facilitant les nettoyages si besoin.
→ Petit plus : du fait que la barre d’ouverture se trouve en haut de la fenêtre, les enfants ne peuvent pas y avoir accès, c’est donc un élément de sécurité considérable.
