Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les logements très énergivores, qualifiés également de « passoires thermiques » sont dans le viseur du gouvernement. Selon le Ministère de la Transition Écologique, la France recense près de 4,8 millions de passoires thermiques, ce qui représente près de 17% du parc. Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ? Qu’est-ce que les prochaines étapes à venir pour ces bâtiments appelés passoires thermiques ? AD VALIDEM vous éclaire sur la notion des passoires thermiques.
Une passoire thermique, c’est quoi ?
Le terme de « passoire thermique » désigne avant tout un logement énergivore, qui est incapable de conserver correctement la chaleur à l’intérieur d’une habitation. Principalement, il s’agit de logements possédant une étiquette énergétique F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce qui équivaut à une consommation d’énergie comprise entre 350 kWh/an/m² à plus de 400 kWh/an/m²
En effet, l’étiquette énergétique F représente à l’année une consommation de plus de 330 kWh par m2. L’étiquette énergétique G quant à elle représente une consommation de plus de 450kWh par an par m2.
Pour info, la consommation énergétique d’un logement classé A est de 50kWh/an/m2 maximum.
Malheureusement, cet état de passoire thermique, c’est la réalité de plus de 4,8 millions de logements français.
Qu’est ce que cela signifie ? La chaleur s’échappe de différentes façons : par le toit, les murs, le sol et les fenêtres. Le plus gros défaut de ces habitations est une mauvaise isolation, voire pas d’isolation du tout.
L’hiver, la chaleur s’échappe alors que les occupants ont besoin de la conserver et à l’inverse l’été, la chaleur s’accumule au sein du logement et il devient difficile de la rafraîchir.
Pour cela, les occupants n’ont pas d’autres choix que de pousser le chauffage l’hiver et la climatisation l’été. Une situation qui entraîne des factures énergétiques élevées et un confort particulièrement médiocre pour les propriétaires ou les locataires. C’est ainsi que pour éviter que cette chaleur s’échappe par les parois, il est essentiel de penser à l’isolation thermique.
Généralement, il s’agit de bâtiments construits entre les années 1949 et 1975. En effet, les bâtiments construits avant 1975 possèdent un bilan carbone élevé du fait des méthodes de construction et de techniques d’isolation qui sont maintenant obsolètes.
Vers une évolution progressive de l’éradication des passoires thermiques
Suite au projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le climat, les premières mesures, en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments ont été évoquées, parmi ces mesures, nous retrouvons notamment :
✅ Dès 2021, interdiction d’augmentation de loyer des passoires thermiques
Les propriétaires d’un logement ayant une étiquette énergétique classée F ou G n’auront plus le droit de revoir le loyer à la hausse. Ils le pourront si et seulement s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Les locataires du logement seront même en droit de demander une baisse du loyer.
✅ Dès 2022, une obligation de réaliser un audit énergétique pour les propriétaires
Les propriétaires seront dans l’obligation de réaliser un audit énergétique du logement à mettre en location ou en vente. Cela permet au futur locataire ou propriétaire d’avoir déjà une première idée du montant des dépenses énergétiques du logement en question.
✅ Dès 2023, une obligation de travaux rénovation des passoires thermiques
Les logements trop énergivores seront qualifiés comme des logements « indécents ». À priori, un seuil maximal de consommation d’énergie sera déterminé. Pour ces logements, les propriétaires seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique avant de les mettre en location.
✅ Dès 2028, les passoires thermiques interdites à la location
Les logements ayant une étiquette énergétique classée F ou G ne pourront plus être mis en location. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon l’a assuré : « Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques ».
Le non-respect de ces nouvelles mesures engendrera des sanctions.
Ce projet de loi concerne également d’autres sujets liés au DPE, ainsi que de nouvelles mesures à destination des copropriétés.
Pour savoir si ces mesures seront bien prises en considération et validées, il faudra attendre mars 2021, lorsque le texte sera discuté par l’Assemblée nationale. Et avant de passer devant l’Assemblée nationale, il doit être présenté en Conseil des Ministres, prévu d’ici février 2021.
